Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Présentation de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes cadeaux proposées par le restaurant La Grange Rocheloise.
La Grange Rocheloise
29 Rue de Paris
21530 La Roche-en-Brenil – France
Téléphone : 03 80 64 88 18
E-mail : lagrangerocheloise@gmail.com
Le site internet accessible à l’adresse suivante :
https://lagrangerocheloise.fr/
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes cadeaux proposées par La Grange Rocheloise.
Les cartes cadeaux permettent d’offrir une expérience gastronomique au sein du restaurant.
3. Produits proposés
Les cartes cadeaux proposées sur le site peuvent être :
d’un montant libre ou prédéfini ;
utilisables pour un repas ou des prestations proposées par l’établissement ;
envoyées par voie électronique ou remises physiquement selon les modalités proposées sur le site.
Les visuels et descriptions présents sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Commande
Le client sélectionne la ou les cartes cadeaux de son choix et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
validation du paiement ;
réception d’un e-mail de confirmation.
La Grange Rocheloise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou problème de paiement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC.
La Grange Rocheloise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les cartes cadeaux seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
Les données bancaires ne sont pas conservées par La Grange Rocheloise.
7. Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être :
envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande ;
imprimées par le client ;
remises en main propre selon les options disponibles.
La Grange Rocheloise ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie de l’adresse e-mail du bénéficiaire ou d’un retard lié aux services de messagerie électronique.
8. Durée de validité
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée indiquée sur la carte cadeau ou lors de l’achat.
Sauf indication contraire, la durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, la carte cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni prolongation.
9. Conditions d’utilisation
Les cartes cadeaux :
sont utilisables uniquement au restaurant La Grange Rocheloise ;
peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois selon les modalités précisées ;
ne sont ni échangeables ni remboursables ;
ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.
La réservation reste conseillée avant toute utilisation.
Certaines périodes particulières ou menus spéciaux peuvent être exclus de l’utilisation des cartes cadeaux (Saint-Valentin, jours fériés, menus événementiels, etc.).
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux personnalisées ou utilisées immédiatement après achat peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Pour les autres cas, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée.
Toute demande doit être adressée par e-mail à :
lagrangerocheloise@gmail.com
11. Responsabilité
La Grange Rocheloise ne saurait être tenue responsable :
d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
d’une interruption temporaire du site ;
d’une perte ou utilisation frauduleuse d’une carte cadeau après sa transmission.
Le client est responsable de la conservation de sa carte cadeau.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
La Grange Rocheloise
29 Rue de Paris – 21530 La Roche-en-Brenil
Téléphone : 03 80 64 88 18
E-mail : lagrangerocheloise@gmail.com